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Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites)

Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites)


I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
Art. 88


A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
Art. 86
II. - Les articles 7 à 14 de la présente loi entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015, à l'exception du dernier alinéa de l'article L. 4162-3 du code du travail, qui entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat et, au plus tard, cinq ans après l'entrée en vigueur de l'article 10.