Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Sct. Chapitre III : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité
, Art. L241-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L138-29
- Code du travail Art. L4163-2
- Code de la sécurité sociale.
Art. L138-30
- Code du travail Art. L4163-3
- Code de la sécurité sociale.
Art. L138-31
- Code du travail Art. L4163-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4163-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L241-5