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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L4121-3-1, Art. L4161-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET A LA PENIBILITE, Sct. Chapitre Ier : Fiche de prévention des expositions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L351-1-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. L732-18-3

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L4161-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L4612-16