A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L4121-3-1, Art. L4161-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET A LA PENIBILITE, Sct. Chapitre Ier : Fiche de prévention des expositions
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L351-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L732-18-3
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L4161-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L4612-16