Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1431-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L111-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-17 A