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Article 57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels)

Article 57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels)

Les sièges et les ressorts des conseils régionaux de l'ordre des géomètres experts sont fixés ainsi qu'il suit :

Chef-Lieu de circonscription, Départements de la circonscription régionale :

Amiens : Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.

Angers : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

Bordeaux : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.

Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Haute-Vienne.

Dijon : Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, territoire de Belfort.

Le Lamentin : Martinique, Guadeloupe, Guyane et les collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Lyon : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse.

Montpellier : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

Nancy : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.

Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

Paris : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.

Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.

Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

Rouen : Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.

Saint-Denis de La Réunion : La Réunion.

Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin.

Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.