Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif aux Ponts-de-Cé (49))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif aux Ponts-de-Cé (49))
Il est créé un l'établissement de placement éducatif dénommé « EPE Maine Anjou » sis 264, rue Ferdinand-Vest, 49130 Les Ponts-de-Cé.