Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB)
On entend par « appareil » tout appareil contenant un volume supérieur à 5 dm³ de fluide et contenant des PCB ou susceptible d'en contenir. On entend par « détenteur » tout détenteur d'appareil.