En cas d'incident ou d'accident, le détenteur de l'appareil est tenu de remettre en état le site sur lequel l'appareil est localisé. En particulier :
― une analyse du sol où est situé l'appareil est réalisée qu'il soit détenu dans un local ou en extérieur pour déterminer le niveau de contamination aux PCB ;
― une analyse des PCB dans le milieu environnant servant de référence, aussi appelé « bruit de fond » est réalisée en cas de doute sur une éventuelle contamination.
Les analyses sont réalisées par un organisme extérieur selon les méthodes de référence de la norme NF EN 15308 (version mai 2008).
Si les résultats d'analyse révèlent une pollution aux PCB par rapport au bruit de fond, le détenteur prend les dispositions nécessaires pour remettre en état le site au niveau du bruit de fond. Cette remise en état implique l'élimination de l'appareil s'il n'est pas réparable et :
― la décontamination des sols et des parois s'il est situé dans un local ;
― l'élimination des terres et matériaux souillés s'il est situé en extérieur.
Les résultats d'analyses ainsi que les mesures prises en cas de pollution sont transmis au préfet.