Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.