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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2013 fixant les taux de promotion du corps des adjoints administratifs du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2013 fixant les taux de promotion du corps des adjoints administratifs du ministère de la défense)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 pour le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.