PROGRAMME DES MATIÈRES DU CONCOURS
Programme de l'épreuve écrite n° 1 d'admissibilité : analyses de cas.
PREMIÈRE PARTIE
LE NAVIRE
I. - Connaissances générales :
― types de navires ;
― définition des caractéristiques principales des navires ;
― termes et unités de mesures utilisés.
II. - Manœuvre du navire :
― la navigation et manœuvre du navire dans les chenaux d'accès et dans les ports. Forces agissant sur le navire en route ou à quai, effet des fonds et berges, croisement et dépassement. Evolutions des grands navires en eau peu profonde ou eaux restreintes ;
― l'amarrage des navires : plans d'amarrage, efforts et charge de sécurité des amarres, dispositions à prendre par mauvais temps ;
― les services aux navires (remorquage, pilotage, lamanage) ;
― les équipements de navigation des navires.
III. - Théorie du navire et calculs de chargement :
― définitions des dimensions, états et variables du navire, diverses situations de chargement du navire ;
― notions de stabilité des navires ;
― lignes de charge et marques de franc-bord ;
― efforts au chargement et déchargement, déformations ;
― échouement/échouage : réaction de fond, stabilité (point de contact, poussée), manœuvre de déséchouement.
IV. - Sécurité et sûreté du navire :
― principes généraux de construction du navire en vue de la sécurité à bord ;
― rôle des centres de sécurité des navires et des sociétés de classification ;
― notions SOLAS et MARPOL ;
― organisation de la sécurité à bord des navires en exploitation, désarmés, en réparation ;
― mesures de sécurité relatives au :
― chargement-déchargement de navires vraquiers ;
― transport et à la manutention de matières dangereuses ;
― prévention, détection et lutte contre :
― les voies d'eau ;
― l'incendie ;
― les pollutions ;
― mesures à prendre en prévision de mauvais temps au mouillage, à quai, avant l'appareillage ;
― sureté du navire (ISPS).
DEUXIÈME PARTIE
LE PORT
I. - Océanographie, météorologie et navigation (notions générales) :
― accès des ports, chenaux et canaux ou rivières maritimes, rades ;
― bathymétrie et dragages ;
― signalisation maritime et signaux portuaires ;
― équipements d'aide à l'organisation des mouvements de navires, STM, radar portuaire, AIS...
II. - Ouvrages des ports :
― rôle et description générale des :
― digues ;
― quais et appontements ;
― écluses et ponts mobiles (exploitation) ;
― équipements de construction et de réparation navale ;
― la sécurité des quais et ouvrages (notions sur les chargements admissibles, les efforts d'accostage et d'amarrage).
III. - Outillage des ports :
― les types d'engins de manutention et leur usage ;
― l'organisation des terminaux ;
― hangars, magasins, entrepôts spécialisés, silos, parcs de stockage.
IV. - Sécurité et environnement dans les ports :
― rôle et responsabilité des autorités participant à la prévention et la lutte contre les sinistres dans les ports ;
― le transport et la manutention des matières dangereuses, réglementations applicables dans les ports, classification des matières dangereuses (RPM) ;
― risques encourus par les navires, les marchandises et les outillages et ouvrages ;
― équipements et moyens de lutte contre les sinistres disponibles dans les ports ;
― précautions à prendre en cas de pollution.
TROISIÈME PARTIE
DROIT
I. - Notions générales de droit administratif :
― l'organisation administrative française (Etat et collectivités territoriales) ;
― la justice administrative ;
― l'action administrative (les compétences en matière de police administrative, les limites du pouvoir de police) ;
― le domaine public maritime.
II. - Notions générales de droit privé :
― l'organisation judiciaire (civile, pénale, commerciale, prud'homale) ;
― la responsabilité civile ;
― le droit pénal et la procédure pénale.
III. - Notions de droit maritime :
― statut des navires et autres bâtiments de mer ;
― capitaine :
― caractères juridiques de sa fonction comme mandataire commercial de l'armateur et comme agent public ;
― ses responsabilités civile et délictuelle, ses pouvoirs ;
― exploitation du navire :
― notion des différents types d'affrètement ;
― notions des contrats de transport maritime ;
― événements de mer :
― abordage, échouement ;
― assistance aux personnes ou aux biens ;
― notions sur les avaries communes ou particulières ;
― notions sur les assurances maritimes ;
― épaves maritimes, navires et engins abandonnés.
IV. - Police des ports maritimes :
― code des ports maritimes (notamment le livre III et règlement général de la police des ports) ;
― services de trafics maritimes (STM) ;
― procédures répressives (procédures administratives et pénales) ;
― sûreté portuaire ;
― rôles de l'Etat, de l'autorité portuaire, de l'exploitant ;
― installation portuaire ;
― zone d'accès restreint (ZAR) ;
― organisation des ports maritimes français (code des ports, livre Ier).