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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2013 fixant l'organisation de la formation des greffiers des services judiciaires issus de l'examen professionnalisé réservé)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2013 fixant l'organisation de la formation des greffiers des services judiciaires issus de l'examen professionnalisé réservé)


La formation professionnelle, d'une durée de douze mois, mentionnée à l'article 2 du décret du 28 octobre 2013 susvisé, est constituée de périodes :
― de scolarité à l'Ecole nationale des greffes ;
― de stages pratiques en juridictions ;
― de stage de préaffectation.
L'affectation des greffiers dans les différents lieux de stage est décidée par le directeur de l'Ecole nationale des greffes sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.