Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2014 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant des enfants de nationalité centrafricaine résidant en République centrafricaine)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2014 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant des enfants de nationalité centrafricaine résidant en République centrafricaine)
Cette mesure s'applique à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.