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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers des services judiciaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers des services judiciaires)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2012
Art. 14