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Article Annexe V AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2014 au 26/07/2021 (Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Données brutes

Article Annexe V AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2014 au 26/07/2021 (Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

I. - Les dispositions suivantes du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations existantes aux conditions suivantes :

Installations classées déclarées avant le 1er juillet 2005	Annexe I-2.1, 2.2, 2.5.1, 2.5.2 a, 2.5.2.d
Installations classées déclarées avant le 1er juillet 2014	Annexe I-2.1 b, 2.10, 2.11, 5.3 a