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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 10, Art. 11