Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II