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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010
Art. 6