Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Conditions d'agrément des praticiens
effectuant un diagnostic préimplantatoire
, Art. R2131-35, Art. R2131-36, Art. R2131-37, Art. R2131-38, Art. R2131-39, Art. R2131-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Diagnostic préimplantatoire, Sct. Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2131-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoire, Art. R2131-27, Art. R2131-32, Art. R2131-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2131-22-1, Art. R2131-22-2, Art. R2131-23, Art. R2131-24, Art. R2131-25, Art. R2131-26-1