Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2131-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2131-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2131-11, Art. R2131-12, Art. R2131-15-1, Art. R2131-16, Art. R2131-17, Art. R2131-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2131-18