Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire, Sct. Section 1 : Diagnostic prénatal., Sct. Sous-section 1 : Définition et mise en œuvre du diagnostic prénatal, Art. R2131-1, Art. R2131-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2131-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2131-2-1, Art. R2131-2-2