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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale)


L'ordre du jour des séances est fixé par le président du Conseil central de l'action sociale.
Les questions dont l'examen a été demandé par la majorité des membres ayant voix délibérative sont inscrites d'office à l'ordre du jour.
Il est établi un compte rendu des délibérations du Conseil central de l'action sociale adressé aux membres de ce conseil, au secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire, aux chefs des pôles ministériels d'action sociale, aux chefs des échelons sociaux interarmées et aux directeurs locaux de l'action sociale de la gendarmerie.
Un communiqué est diffusé après chaque séance du Conseil central de l'action sociale.