Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de négociateur(trice) technico-commercial(e))

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de négociateur(trice) technico-commercial(e))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. Annexe