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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de négociateur(trice) technico-commercial(e))

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de négociateur(trice) technico-commercial(e))

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2004

Art. 1