Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2008
Art. 4