Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours)


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.