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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2011
Art. 1, Art. 2