Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4