Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire)
 A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2006
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4