Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999
Art. 4



A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999
Art. 4-1