Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-30 du 13 janvier 2014 relatif à l'adaptation des dispositions relatives à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R521-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R521-3, Art. R521-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R521-2