Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D332-4-1, Art. D341-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D332-17, Art. D341-42