Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux contrôles des comptables publics de l'Etat)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux contrôles des comptables publics de l'Etat)
Au moins une fois par exercice, chaque comptable public de l'Etat réévalue les risques et les enjeux financiers pour apprécier la nécessité d'actualiser son plan de contrôle.