Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/01/2014 au 31/12/2017 (Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif)

Sont reconnues représentatives dans le champ de l'ensemble des activités tel que défini par l'accord du 31 mars 2008 susvisé les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).