Dans le champ défini à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,45 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 24,73 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,68 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,43 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,70 %.