Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/01/2014 au 29/12/2017 (Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les travaux publics)

Dans le champ défini à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 28,97 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,81 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,23 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,46 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,53 %.