Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/01/2014 au 30/12/2017 (Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment)

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.