Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment)


Dans le champ défini à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6 et lorsque ces accords concernent les seuls ouvriers, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 42,43 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,65 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,00 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,18 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,74 %.