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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de la production agricole)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de la production agricole)


Pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 36,46 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,38 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,04 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,77 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,35 %.