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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires)


L'identifiant et le mot de passe prévus à l'article R. 242-10 du code rural et de la pêche maritime et une notice explicative décrivant les modalités pratiques du vote sont adressés à l'électeur au plus tard deux semaines avant l'élection par deux canaux distincts.