Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local)
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.