Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/01/2014 (Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local)

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 62,21 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,94 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,62 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,23 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 %.