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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local)


Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local (n° 0779) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).