Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/01/2014 au 19/11/2017 (Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole)

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,29 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,86 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 17,56 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,36 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,93 %.