Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/01/2014 au 19/11/2017 (Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 47,61 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 20,58 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,25 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,93 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,63 %.