Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/01/2014 au 17/11/2017 (Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 36,28 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,47 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,66 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,20 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,39 %.