Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des praticiens-conseils de la Mutualité sociale agricole)
Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des praticiens-conseils de la Mutualité sociale agricole)
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.