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Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des praticiens-conseils de la Mutualité sociale agricole)

Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des praticiens-conseils de la Mutualité sociale agricole)


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,29 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,86 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 17,56 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,36 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,93 %.