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Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)

Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)


Les comités sociaux ne délibèrent valablement que si la moitié au moins des membres ayant voix délibérative est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, le président reporte la séance à huitaine et procède à une nouvelle convocation des membres du comité. Les conditions de quorum ne sont alors pas opposables.