Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/01/2014 au 16/09/2022 (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)

L'ordre du jour de chaque séance est établi par le président en liaison avec le secrétaire général. Les questions dont l'examen a été demandé par la majorité des membres du comité social sont inscrites d'office à l'ordre du jour.