Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)
Le comité social se réunit au minimum une fois par semestre sur un ordre du jour déterminé. Il peut se réunir en séance extraordinaire, à la demande du président ou de la majorité de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.